PRESTATIONS ET HONORAIRES (T.V.A 20 % incluse)
Honoraires de Transaction :
Nos honoraires* de transaction : pour appartement, maison, terrain à bâtir sont à la charge de l’acquéreur et sont calculés sur le prix de vente net vendeur de la façon suivante :
– Jusqu’à 130 000€ : 10% TTC (soit 8.33% HT)
– De 130 001€ à 200 000€ : 8% TTC (soit 6.66% HT)
– De 200 001€ à 500 000€ : 7% TTC (soit 5.83% HT)
– Au-delà de 500 000€ : 6% TTC (soit 5% HT)
: pour local commercial, local industriel, bureau sont à la charge de l’acquéreur et sont calculés sur le prix de vente net vendeur de la façon suivante :
– Jusqu’à 500 000€ : 9% TTC (soit 7.50% HT)
– Au-delà de 500 000€ : 8% TTC (soit 6.66% HT)
*Rédaction de compromis ou de promesse de vente synallagmatique inclus dans les honoraires de transaction.
Honoraires de Location :
Baux soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi ALUR n°2014-336 du 24 mars 2014 (locaux d’habitation nus ou meublés)
Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible, à l’exception des honoraires de réalisation de l’état des lieux qui ne seront dus qu’à compter de la réalisation de cette prestation.
Honoraires TTC à la charge du locataire suivant décret n°2014-890 du 1er août 2014 :
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : selon la zone 8€, 10€ ou 12€/m2 de surface habitable.
- honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée: 3€/m2 de surface habitable quelle que soit la zone géographique.
Il est à noter que l’état des lieux de sortie effectué par l’agence n’est pas facturable au locataire sortant.
Honoraires TTC à la charge du bailleur :
– honoraires d’entremise et de négociation : 180 € (forfait)
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : selon la zone 8€, 10€ ou 12€/m2 de surface habitable.
- honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée : 3€/m2 de surface habitable quelle que soit la zone géographique.
Il est à noter que l’état des lieux de sortie effectué par l’agence n’est pas facturable au bailleur.
Autres baux (locaux commerciaux ou professionnels, entrepôts, biens ruraux, terrains, garages…)
Le mandataire aura droit aux honoraires suivants, établis selon le tarif de son cabinet et détaillés sur la facture à établir, d’un montant égal à 80% d’un mois de loyer HT + TVA.
Honoraires de Gestion :
7.20 % TTC du loyer principal et des charges (maison, local commercial ou professionnel, entrepôt, bien rural)
8,40 % TTC du loyer principal et des charges (appartement, garage, parking)
Garantie Loyers Impayés :
3.07 % TTC du loyer principal et des charges (dont 0.57% Honoraires inclus)
Honoraires de Syndic de Copropriété :
204€ à 228€ TTC/lot principal soit 170€ à 190€ HT/lot principal (ramené aux tantièmes généraux) pour la gestion courante de la copropriété (valeur annuelle).
Pas d’honoraires sur le suivi des travaux (0% sur le coût des travaux) Frais et honoraires imputables aux seuls uniques copropriétaires concernés (et non tous les copropriétaires) par les prestations suivantes :
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