Honoraires

 PRESTATIONS ET HONORAIRES  (T.V.A 20 % incluse)

 

Honoraires de Transaction :

Nos honoraires* de transaction : pour appartement, maison, terrain à bâtir sont à la charge de l’acquéreur et sont calculés sur le prix de vente net vendeur de la façon suivante :

– Jusqu’à 130 000€ :                        10% TTC (soit  8.33% HT)

– De 130 001€ à 200 000€ :              8%  TTC (soit 6.66% HT)

– De 200 001€ à 500 000€ :              7%  TTC (soit 5.83% HT)

– Au-delà de 500 000€ :                    6%  TTC (soit 5% HT)

                                                  : pour local commercial, local industriel, bureau sont à la charge de l’acquéreur et sont calculés sur le prix de vente net vendeur de la façon suivante :

– Jusqu’à 500 000€ :                         9% TTC (soit 7.50% HT)

– Au-delà de 500 000€ :                    7% TTC (soit 5.83% HT)

*Rédaction de compromis ou de promesse de vente inclus dans les honoraires de transaction.

 

Honoraires de Location :

 Baux soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi ALUR n°2014-336 du 24 mars 2014 (locaux d’habitation nus ou meublés)

Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible, à l’exception des honoraires de réalisation de l’état des lieux qui ne seront dus qu’à compter de la réalisation de cette prestation.

Honoraires TTC à la charge du locataire suivant décret n°2014-890 du 1er août 2014 :

  • honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : selon la zone 8€,10€ ou 12€/m2 de surface habitable.
  • honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée:  3€/m2 de surface habitable quelle que soit la zone géographique.

Il est à noter que l’état des lieux de sortie effectué par l’agence n’est pas facturable au locataire sortant.

Honoraires TTC à la charge du bailleur :

–     honoraires d’entremise et de négociation :       180 € (forfait)

  • honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : selon la zone 8€,10€ ou 12€/m2 de surface habitable.
  • honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée : 3€/m2 de surface habitable quelle que soit la zone géographique.

           Il est à noter que l’état des lieux de sortie effectué par l’agence n’est pas facturable au bailleur.

 Autres baux  (locaux commerciaux ou professionnels, entrepôts, biens ruraux, terrains, garages…)

Le mandataire aura droit aux honoraires suivants, établis selon le tarif de son cabinet et détaillés sur la facture à établir, d’un montant égal à 80% d’un mois de loyer HT + TVA.

 

Honoraires de Gestion :

7.20 %  TTC du loyer hors charges (maison, local commercial ou professionnel, entrepôt, bien rural)

8,40 % TTC du loyer hors charges (appartement, garage, parking)

Garantie Loyers Impayés :

2.87 % TTC  du loyer charges comprises (dont 0.57% Honoraires inclus)

 

Honoraires de Syndic de Copropriété :

180€ à 216€ TTC/lot principal soit  150€ à 180€ HT/lot principal (ramené aux tantièmes généraux) pour la gestion

courante de la copropriété (valeur annuelle).

 

Pas d’honoraires sur le suivi des travaux (0% sur  le coût des travaux)

 

Frais et honoraires imputables aux seuls uniques copropriétaires concernés  (et non tous les copropriétaires)

par les prestations suivantes :

PRESTATIONS DETAILS TARIFICATION PRATIQUEE
Frais de recouvrement (article 10-1 a de la loi du 10 juillet 1965) – Mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception – Réel (coût du recommandé auprès de « LA POSTE »)
– Relance après mise en demeure – 0 €
– Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous seing privé – 0 €
– Frais de constitution d’hypothèque – 0 €
   
– Dépôt d’une requête en injonction de payer – 80 € TTC
   
– Constitution du dossier transmis à -l’auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles) – 80 € TTC
– Suivi du dossier transmis à l’auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles) – 0 €
 
 
Frais et honoraires liés aux mutations – Etablissement de l’état daté (Nota : Le montant maximum applicable aux honoraires d’établissement de l’état daté, fixé en application du décret prévu à l’article 10-1b de la loi du 10 juillet 1965 s’élève à la somme de) – 360€ TTC
– Opposition sur mutation (article 20 I de la loi du 10 juillet 1965) – 180€ TTC
– Délivrance du certificat prévu à l’article 20 II de la loi du 10 juillet 1965 – 0€
 
 
Frais de délivrance des documents sur support papier (article 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation) – Délivrance d’une copie du carnet d’entretien – 0€
– Délivrance d’une copie des diagnostiques techniques – 0€
– Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation. – 0€
– Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait de procès-verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l’article 18 du décret du 19 mars 1967) – 0€